BROGOTA PROJECT ABS AROUND THE WORLD: The Brazilian law contrasted with international regulations (Dec 2022) | ABSCH-VLR-SCBD-262696 | Ressources de la bibliothèque virtuelle | Access and Benefit-Sharing Clearing-House

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Ressources de la bibliothèque virtuelle (VLR)

last updated: 17 déc. 2022

Informations générales

Titre

BROGOTA PROJECT ABS AROUND THE WORLD: The Brazilian law contrasted with international regulations

Type de ressource

Ressources de la bibliothèque virtuelle
- Aricle
- Livre
- Rapport

Nom(s) de l’auteur

Gss Carbon and Bioinnovation Ltda.

Référence à l’organisation qui est l’auteure

Éditeur

Gss Carbon and Bioinnovation Ltda.

Date de publication

2022-12

Source

Droits

Accès à la/les ressource(s)

Lien à la ressource

Brogotá 3ed 2022.pdf [ English ]

Image de couverture

Information sur le contenu de la ressource

Sommaire, résumé ou table des matières

New updated edition of this comprehensive global survey of national ABS regulations, highlights the continuous progress in the establishment and implementation of national ABS regulations around the world.

Pays ou groupe(s) régional(aux) ou économique(s) liés à la ressource

Brésil
Global

Mots clés pour faciliter la recherche d’informations aux centres d’échange

Objectifs d'Aichi pour la biodiversité en lien avec ce thème(s)

16. Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation

Domaines thématiques liés de la CDB

Domaines thématiques APA

Accès aux ressources génétiques (article 15 de la CBD)
- Protocole de Nagoya
  - Champ d'application
  - Autorités nationales compétentes
  - Accès
    - Accès aux ressources génétiques
      - Pour usage commercial
      - Pour usage non - commercial
    - Accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, y compris le consentement obtenu en connaissance de cause ou l’approbation ou l’implication
      - Pour usage commercial
      - Pour usage non - commercial
  - Partage des avantages
    - Termes convenus d’un commun accord
      - Avantages monétaires
      - Avantages non-monétaires
  - Respect des obligations
    - Respect de la législation nationale ou des exigences réglementaires de l'autre Partie (articles 15 et 16)
      - Sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages
      - Sur l’accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage des avantages
      - Non-respect de la législation nationale ou des exigences réglementaires
    - Questions liées au contrôle de l’utilisation des ressources génétiques (article 17)
      - Points de contrôle
      - Permis ou leur équivalent constituant un certificat de conformité internationalement reconnu
    - Respect des conditions convenues d’un commun accord (article 18)
  - Connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
    - Protocoles communautaires
    - Lois coutumières et procédures
  - Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages
  - Accès et partage des avantages
  - Clauses contractuelles types
  - Codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes
  - Sensibilisation
  - Coopération transfrontière
  - Renforcement des capacités
  - Transfert de technologie, collaboration et coopération
  - Mécanisme financiers et mobilisation des ressources
  - Respect du Protocole
  - Les rapports nationaux

* Domaines clés et mesures stratégiques pour le renforcement et le développement des capacités abordés par la ressource

Mots-clés pertinents pour décrire le contenu du code de conduite, des directives et des pratiques exemplaires et/ou normes soumises

Informations supplémentaires

COP 13, in Cancun, Mexico, the study "Access and Benefit-Sharing Around the World: The Brazilian law contrasted with international regulations"
https://absch.cbd.int/en/database/VLR/ABSCH-VLR-SCBD-240747-1

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

ABSCH-VLR-SCBD-262696-3 Report

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