France | ABSCH-IRCC-FR-264364 | Certificat de respect des obligations internationalement reconnu | Access and Benefit-Sharing Clearing-House

Loading...
  |  

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC)

Voir l'historique des modifications pour plus d'informations.

last updated: 26 mai 2023
Informations générales
ABSCH-IRCC-FR-264364-1
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Détails du permis ou son équivalent
TREL2206915S/674
18 févr. 2023
Information sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC)
Oui
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Informations confidentielles
- Organisation : SEPPIC () | ABSCH-CON-FR-260139-2
Organisation :
SEPPIC ()
Secteur privé (affaires et industrie)
,
, France
Téléphone :
Télécopieur :
Site Web :
Informations confidentielles
Information sur les conditions convenues d’un commun accord
Oui
Objet ou ressource génétique(s)
Plantes
Informations confidentielles


Information sur l’utilisation de la ou des ressource(s) génétique(s)
  • Non-commercial
Mise en avant du potentiel en tant qu’actifs cosmétiques des ressources génétiques de plantes ou de leurs dérivés
Informations supplémentaires
Historique des amendements
Unique identifier Status Date
ABSCH-IRCC-FR-264364-1
REVOKED OLD VERSION PUBLISHED DELETED
Thomas LEGOUPIL (Thomas.Legoupil@developpement-durable.gouv.fr)
26 mai 2023 08:12
on 26 mai 2023 08:12
Loading...