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Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC)

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last updated: 24 mai 2023
Informations générales
ABSCH-IRCC-FR-264347-1
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Détails du permis ou son équivalent
TREL2302365S/672
22 mars 2023
Information sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC)
Oui
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Informations confidentielles
- Organisation : Johannes Gutenberg University Mainz (Johannes Gutenberg University Mainz) | ABSCH-CON-FR-256074-1
Organisation :
Johannes Gutenberg University Mainz (Johannes Gutenberg University Mainz)
Établissement d'enseignement ou de recherche
,
, Allemagne
Téléphone :
Télécopieur :
Site Web :
Informations confidentielles
Information sur les conditions convenues d’un commun accord
Oui
Objet ou ressource génétique(s)
Nebalia bipes, Seison nebaliae, Paraseison annulatus, Genostoma kozloffi, Symsagittifera roscoffensis

Origine : Finistère
Informations confidentielles


Information sur l’utilisation de la ou des ressource(s) génétique(s)
  • Non-commercial
Étude visant à tester si les organismes qui vivent en étroite association avec d'autres espèces ont des répertoires réduits dans les gènes et les éléments de régulation des gènes
Informations supplémentaires
Historique des amendements
Unique identifier Status Date
ABSCH-IRCC-FR-264347-1
REVOKED OLD VERSION PUBLISHED DELETED
Thomas LEGOUPIL (Thomas.Legoupil@developpement-durable.gouv.fr)
24 mai 2023 17:19
on 24 mai 2023 17:19
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