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Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC)

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last updated: 24 mai 2023
Informations générales
France
ABSCH-IRCC-FR-264346-1
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Courriel : Guillaume.Faure@developpement-durable.gouv.fr, apa@developpement-durable.gouv.fr,
Site Web : https://www.ecologie.gouv.fr/acces-et-partage-des-avantages-decoulant-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-des-connaissances,
ABSCH-CNA-FR-240495-6
Détails du permis ou son équivalent
TREL2302365S/673
16 févr. 2023
Information sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC)
Oui
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Courriel : Guillaume.Faure@developpement-durable.gouv.fr, apa@developpement-durable.gouv.fr,
Site Web : https://www.ecologie.gouv.fr/acces-et-partage-des-avantages-decoulant-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-des-connaissances,
ABSCH-CNA-FR-240495-6
Informations confidentielles
- Organisation : Université libre de Bruxelles (Université libre de Bruxelles) | ABSCH-CON-FR-255415-1
Organisation :
Université libre de Bruxelles (Université libre de Bruxelles)
Établissement d'enseignement ou de recherche
,
, France
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel : apa@developpement-durable.gouv.fr,
Site Web :
Informations confidentielles
Information sur les conditions convenues d’un commun accord
Oui
Objet ou ressource génétique(s)
Malacostraca, Ampipoda, Niphargidae, Pseudoniphargidae

Origine : Aisne, Calvados, Eure, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

Informations confidentielles


Information sur l’utilisation de la ou des ressource(s) génétique(s)
  • Non-commercial
Étude de la diversité génomique des amphipodes

Informations supplémentaires
Historique des amendements
Unique identifier Status Date
ABSCH-IRCC-FR-264346-1
REVOKED OLD VERSION PUBLISHED DELETED
Thomas LEGOUPIL (Thomas.Legoupil@developpement-durable.gouv.fr)
24 mai 2023 17:04
on 24 mai 2023 17:04
...less

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