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Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC)

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last updated: 24 mai 2023
Informations générales
France
ABSCH-IRCC-FR-264331-1
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Courriel : Guillaume.Faure@developpement-durable.gouv.fr, apa@developpement-durable.gouv.fr,
Site Web : https://www.ecologie.gouv.fr/acces-et-partage-des-avantages-decoulant-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-des-connaissances,
ABSCH-CNA-FR-240495-6
Détails du permis ou son équivalent
TREL2302365S/684
13 avr. 2023
Information sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC)
Oui
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-FR-240495-6
Autorité nationale compétente :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()
Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCE
Paris, Ile de France
92055 La Défense Cedex, France
Téléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,
Télécopieur :
Courriel : Guillaume.Faure@developpement-durable.gouv.fr, apa@developpement-durable.gouv.fr,
Site Web : https://www.ecologie.gouv.fr/acces-et-partage-des-avantages-decoulant-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-des-connaissances,
ABSCH-CNA-FR-240495-6
Informations confidentielles
- Organisation : Laboratoires CLARINS (Laboratoires CLARINS) | ABSCH-CON-FR-243689-2
Organisation :
Laboratoires CLARINS (Laboratoires CLARINS)
Secteur privé (affaires et industrie)
,
, France
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel : no_email@email.com,
Site Web :
Informations confidentielles
Information sur les conditions convenues d’un commun accord
Oui
Objet ou ressource génétique(s)
Angiospermes et insectes associés aux angiospermes 

Origine : Guyane
Informations confidentielles


Information sur l’utilisation de la ou des ressource(s) génétique(s)
  • Non-commercial
Étude de la diversité moléculaire des plantes et insectes guyanais en lien avec la cosmetopée dans le cadre d'une thèse Cifre
Informations supplémentaires
Historique des amendements
Unique identifier Status Date
ABSCH-IRCC-FR-264331-1
REVOKED OLD VERSION PUBLISHED DELETED
Thomas LEGOUPIL (Thomas.Legoupil@developpement-durable.gouv.fr)
24 mai 2023 13:17
on 24 mai 2023 13:17
...less

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